Les Aborigènes d’Australie ont remporté un procès novateur qui ouvre la voie à des demandes d’indemnisation de milliards de dollars pour la perte de terres coloniales, ainsi qu’à la perte de liens spirituels.
La Haute Cour d’Australie a statué en faveur des groupes Ngaliwurru et Nungali du Territoire du Nord dans la plus grande décision rendue en matière de droits de propriété autochtone sur les droits des peuples autochtones à la terre et à l’eau traditionnelles depuis des décennies.
Le gouvernement du Territoire du Nord doit verser 2,53 millions de dollars de dommages et intérêts aux groupes Ngaliwurru et Nungali pour une décision antérieure rendue par une cour fédérale qui avait conclu que le gouvernement avait “éteint” leurs droits de propriété autochtones lorsqu’ils avaient construit des infrastructures sur leurs terres dans les années 80 et 90.
Les Ngaliwurru et les Nungali sont deux groupes ethniques d’Aborigènes d’Australie vivant dans le territoire du Nord de l’Australie.
Environ 1,3 million de dollars des dommages-intérêts ont été alloués pour préjudice moral ou culturel, ce qui, selon le Territoire du Nord et le gouvernement fédéral, était excessif.
La Haute Cour a jugé en mars que les 1,3 million de dollars «n’étaient pas manifestement excessifs et n’étaient pas incompatibles avec les normes communautaires acceptables». C’était la première fois que la Haute Cour examinait la valeur monétaire de la suppression des droits fonciers, y compris les pertes économiques et les pertes de revenus mais aussi la perte de connexion spirituelle.
«Cette décision apporte une lumière différente sur le titre autochtone et la perte culturelle et spirituelle, sans parler de l’incapacité d’exploiter toute opportunité économique», a déclaré à Al Jazeera, Jak Ah Kit, PDG par intérim du Northern Land Council. “Nous devons réexaminer les cas où ils ont été acquis injustement obligatoirement par les gouvernements, et nous devrons alors suivre leurs instructions”, a-t-il déclaré.
Le tribunal a réduit le montant d’indemnisation initial de 3,3 millions de dollars octroyé par la Cour fédérale en 2016, ce qui comprenait un montant de perte économique calculé pour représenter 80% de la valeur de la propriété en pleine propriété du terrain. Le gouvernement a fait appel de 50% de la valeur de la terre et le tribunal a accepté. Cependant, le jugement sur la perte spirituelle est ce qui fait de ce cas une telle victoire pour les autochtones.
“Il s’agit d’une affaire très importante car c’est la première fois que la Haute Cour énonce les principes d’indemnisation”, a déclaré Megan Brayne, avocate aux droits des autochtones.
Source : RT.com
Traduit par la Team OJAL
